Le préjudice écologique confirmé



Polluer la nature a désormais un prix. Plus de dix ans après le naufrage du pétrolier Erika, qui avait entraîné une marée noire sur les côtes bretonnes et vendéennes (Le 12 décembre 1999, l'Erika, affrété par Total, se brise au large du Finistère, à 70 km au sud de Penmarch, avec 30.900tonnes de fioul; 10.000 tonnes sont récupérées par pomparge mais 20.000 se répandent dans la mer; 400 km de côtes sont souillées et 150.000 oiseaux sont mazoutés. Un audit chiffre le préjudice à un milliard d'euros), le jugement était très attendu. Dans son arrêt, la cour d'appel a confirmé la reconnaissance du "préjudice écologique" subi par les associations, confortant la décision prise en première instance en 2008.


Elle a appuyé les condamnations de Total, de la société de classification Rina (375.000 euros chacun), de l'armateur et du gestionnaire du navire (75.000 euros chacun) pour délit de pollution. Surtout, elle a augmenté les indemnités à verser aux parties civiles, les faisant passer de 192,5 à 200,6 millions d'euros. Outre le département du Morbihan et la Ligue de protection des oiseaux (LPO), les régions Bretagne, Poitou-Charentes et Pays de la Loire, le Finistère et la Vendée ainsi que des associations devraient bénéficier de dommages et intérêts. Ces dernières et les écologistes ont salué cette décision qui instaure un "préjudice écologique", s'est réjoui Allain Bourgrain-Dubourg, le président de la LPO.


Cependant, la cour a crée la surprise en déchargeant Total du suplément d'indemnités à verser. Ces 30,6 millions d'euros seront à la charge des autres prévenus. La cour a expliqué qua Total était bien coupable mais pas responsable sur le plan civil et qu'il ne pouvait donc pas verser de dommages intérêts. L'avocat du groupe, M. Daniel Soulez-Larivière, s'est réjoui de cette distionction. Les 170 millions d'euros d'indemnités déjà versés par le groupe aux parties civiles leur restent toutefois acquis définitivement. Total a cinq jours pour contester cette décision. L'agence de classification Rina et l'armateur ont déjà annoncé leur pouvoir en cassation.



Thiệt hại sinh thái.